Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance <BR>

J.O. 224 du 27 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

NOR : DEVT0765302A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 6 septembre 2007, l'arrêté du 6 février 2006 portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance est ainsi modifié :

« II. - En qualité de représentants

du personnel navigant officiers

b) Membres suppléants :

M. Nettersheim (François-Xavier), représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE/CGC), en remplacement de M. Beaufrere (Pierre). »